Les Editions du Herdal vous ont proposé le

Manuel des sûretés mobilières

 

par Jean CAEYMAEX & Thierry CAVENAILE

 

 

 

 

 

A partir d'octobre 2016, ce titre est publié par le Groupe Larcier. Il est accessible par le lien

 

 

http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/134070_2_0/manuel-des-suretes-mobilieres.html.

 

 

Dorénavant, le Manuel est publié annuellement en livre broché et sa mise à jour permanente est accessible sur Strada Lex.

 

 

 

 

  

 

 

La présentation ci-dessous est celle de l'édition antérieure sur feuillets mobiles, qui cesse d'être publiée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Au plus tard le 1er décembre 2014, devait entrer en vigueur la loi du 11 juillet 2013 qui réforme la matière des sûretés réelles mobilières. Toutefois, aucun des arrêtés royaux nécessaires à la création et au fonctionnement du Registre des gages n'a été pris. Cette imprévoyance du législateur l'a contraint à reporter l'entrée en vigueur à la date du 1er janvier 2017 au plus tard !

 

Cette loi abroge quelques privilèges spéciaux : gage sur fonds de commerce, warrant, privilège agricole, frais de récolte, vendeur de semences et ustensiles agricoles, fournitures de l'hôtelier. Elle généralise l'opposabilité de la clause de réserve de propriété et l'érige en sûreté réelle conventionnelle. Elle définit le droit de rétention, régit son opposabilité et confère au rétenteur un droit de préférence. Elle réforme les droits du sous-traitant. Surtout, la loi nouvelle fait du gage une sûreté réelle mobilière sans dépossession accessible à tout créancier. La matière est réécrite en 68 articles insérés dans le Code civil.

 

L'importance de cette réforme a amené les auteurs à mettre en chantier une nouvelle édition du Manuel des sûretés mobilières aujourd'hui disponible.


Les possesseurs de l'ancienne édition ont intérêt à la conserver provisoirement, notamment pour ce qui concerne les privilèges qui seront abrogés par la loi nouvelle.

 


Présentation de l'ouvrage (nouvelle édition)

 

La matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foison-nement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous les secteurs d'activité et plus particulièrement dans ceux où les entreprises sont quotidiennement confrontées à des problèmes de récupération de créance à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore d'avoir prévu celles-ci en temps utile. La matière est aussi primordiale pour ceux qui, tels les huissiers, notaires, liquidateurs et curateurs sont confrontés à des problèmes d'ordre et de répartition.


La loi du 11 juillet 2013 réforme la matière des sûretés réelles mobilières. Son entrée en vigueur, initialement fixée au 1er décembre 2014, a été reportée au 1er janvier 2017 au plus tard. L'ouvrage intègre cette réforme afin de permettre au lecteur d'être complètement documenté dès l'entrée en vigueur de la réforme.


Le titre A est consacré à l'étude des principes généraux qui gouvernent la matière avec l'examen des régimes particuliers de la faillite, de la société en liquidation, de la réorgani-sation judiciaire et du règlement collectif de dettes. Le titre B analyse la matière du gage réformée par la loi du 11 juillet 2013. Le titre C, divisé en 90 chapitres, examine les autres sûretés mobilières ou groupe de sûretés. Les auteurs traitent non seulement des privilèges classiques, mais aussi de questions plus actuelles en matière de sûreté, tels le droit de rétention, le statut des créances alimentaires, l'exercice d'une activité nouvelle par le failli, les dettes des conjoints, les objets abandonnés, la réserve de propriété et la clause résolutoire, la subordination de créance. Enfin, le dernier chapitre (portant le n° 99 pour permettre l'insertion de chapitres nouveaux) traite des privilèges inexistants ou abrogés.

Outre un extrait de la loi hypothécaire et la loi du 11 juillet 2013 sur les sûretés réelles mobilières, l'ouvrage contient divers index qui en facilitent la consultation et aident la recherche de l'information souhaitée.

La table des matières du manuel atteste de la volonté des auteurs de mettre à la disposition du praticien un outil complet d'information et de recherche.

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Conditions

 

Le MANUEL DES SURETES MOBILIERES est composé de trois classeurs pour feuillets mobiles. Les auteurs assurent avec ponctualité la mise à jour de l'ouvrage afin que l'acquéreur dispose en permanence d'une documentation complète et toujours d'actualité. Depuis la sortie de presse en 1985, 82 mises à jour ont été publiées.


L'ouvrage compte 740 pages. Vous pouvez l'acquérir à l'aide de notre bon de commande au prix de 169 € hors TVA.

L'ouvrage vous sera adressé, accompagné d'une facture. Vous recevrez ensuite les mises à jour ultérieurement publiées, jusqu'à résiliation de votre part, au prix actuel de 0,41 € la page, hors port et TVA.

Nos factures sont payables au comptant et seront majorées des frais de rappel en cas de retard de payement. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social.

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Conception et mode d'emploi du MSM

 

Le but du MANUEL est de mettre à la disposition du praticien un outil pour l'aider à aborder et comprendre la difficulté rencontrée, et si possible la résoudre, en matière de sûretés réelles mobilières. Le propos est donc schématique et synthétique, ce qui exclut fatalement certains développements. Chacun devra se référer aux auteurs pour une étude complète. Une bibliographie générale reprend l'ensemble de la doctrine consacrée à la matière. La doctrine plus spécialisée est citée dans les différents chapitres du titre C.

 

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Dans la présentation de chaque privilège particulier, l'auteur a voulu autant que possible respecter un plan uniforme afin de faciliter la consultation.

1. Les textes qui le créent puisqu'il n'y a, en principe, pas de privilège sans texte.

2. Les créances garanties par le privilège.

3. Le titulaire du privilège : c'est souvent une lapalissade mais pas toujours.

4. L'assiette, soit les biens ou l'ensemble de biens sur le prix de réalisation desquels s'exerce le droit de préférence du créancier.

5. La naissance du privilège est généralement concomitante à celle de la créance mais est parfois soumise à certaines formalités.

6. La publicité du privilège à l'intention des tiers. Lorsque la loi impose des formalités de publicité, elles sont toujours une condition de l'opposabilité aux tiers, et donc de l'existence du privilège.

7. La durée du privilège est généralement égale à celle de la créance garantie, mais tel n'est pas toujours le cas.

8. L'opposabilité du privilège, c'est-à-dire les problèmes nés de conflits avec d'autres créanciers privilégiés sur la même assiette.

9. Enfin, l'hypothèse particulière de la faillite : situation de concours régie par une législation spéciale.

 

Ces différents points sont examinés en termes généraux dans le titre A. Ils sont repris dans l'étude de chaque sûreté dans la mesure où ils appellent des commentaires particuliers. Le titre A n'entend pas faire la synthèse de toutes les situations de concours sous tous leurs aspects. Sont seulement abordées les règles plus particulièrement applicables aux créanciers munis d'une sûreté réelle.

 

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La classification des privilèges est malaisée. Les sources sont dispersées dans de nombreux textes. Les privilèges sont généralement désignés par le créancier qui en bénéficie, parfois par leur assiette, souvent par une périphrase. Faute de pouvoir établir un classement logique, les privilèges sont envisagés dans un ordre qui n'est que le fait du hasard.

 

L'identification du chapitre recherché peut se faire à l'aide de l'index alphabétique. Un tel index ne facilite pas la recherche de l'information souhaitée lorsque le mot clé est suivi d'innombrables références de renvoi. Les termes trop généraux n'y sont donc pas repris. Une recherche doit commencer par la lecture de la table des matières. L'index alphabétique n'est qu'un mode d'accès subsidiaire.

 

Un index des textes législatifs reprend, avec renvoi au chapitre où ils sont cités, les textes qui ne sont pas intégrés dans les codes.

 

La table des privilèges de la loi hypothécaire permet de visualiser aisément l'ordre entre les privilèges généraux.

 

Les décisions ne sont identifiées, dans le texte, que par la juridiction et la date. Un index de la jurisprudence citée reprend les références de publication de chaque décision. Le signe * indique que celle-ci est accompagnée d'une note ou des conclusions du ministère public. La colonne de droite indique le(s) chapitre(s) où la décision est citée.

 

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La possibilité d'insertion aisée des mises à jour interdit une pagination continue du Manuel. C'est la raison pour laquelle la numérotation est faite par chapitre, précédée d'une lettre pour le titre et d'un chiffre pour le chapitre. 

 

 

 

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Mises à jour

 

Les mises à jour du MANUEL ne peuvent être imprimées et adressées aux abonnés que lorsqu'elles atteignent un volume suffisant pour justifier un envoi postal. Dans cette attente, leur contenu est immédiatement disponible sur notre site.

 

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